REGLEMENT POLICIER
L’Arrêté Royal du 2 avril 1975 traite de plusieurs conditions auxquelles les sociétés de taxis et leurs chauffeurs sont soumis .
Règlement policier pour les voyageurs :
Art. 18. Il est interdit de :
- fumer dans le véhicule
- excéder le nombre réglementaire de passagers
- sans le consentement du chauffeur, s’accompagner d’un chien ou autre animal, qu’on ne puisse garder sur ses genoux. Exception sera faite pour les chiens-accompagnateurs d’aveugles.
- se munir d’objets ou colis dangereux, qui de par leurs mesures, odeur, nature…pourraient nuire, salir ou provoquer quelqu’autre
inconvénient. - utiliser le taxi dans un état d’impropreté , ou porteur d’une maladie
contagieuse - se pencher en dehors du véhicule ou ouvrir la porte en roulant
- salir ou endommager le taxi
- jeter n’importe quel objet du taxi
La sécurité des chauffeurs est primordiale. Pour cela le législateur leur a fourni un nombre de possibilités afin d’éviter des situations pénibles :
Art 13-2 Les chauffeurs peuvent :
- refuser comme client une personne qui demande de le conduire à une longue distance, ou à un endroit isolé, à moins que son identité puisse être vérifiée, éventuellement par la police locale.
- exiger un acompte pour les trajets de longue distance
- refuser toute personne en état d’ivresse
Art.14-1
Le chauffeur n’est pas obligé de suivre la route la plus courte, mais la plus rapide, sauf si le client en juge différemment.